Conditions d’utilisation du guichet citoyen de la Ville de Huy

Article 1. Le guichet en ligne : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?
La Ville de Huy met à la disposition de ses citoyens et des professionnels (commerçants, associations, ...) le service gratuit du guichet citoyen.

Votre compte peut vous permettre d'accomplir les actions suivantes :

• accomplir vos démarches en ligne auprès des différents départements de la Ville de Huy (Population, Etat civil, ...) 24h/24 et 7j/7
• suivre le traitement de vos demandes introduites en ligne

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte par adresse e-mail et par carte d'identité.

Deux possibilités de connexion s'offrent à vous pour accéder à notre guichet en ligne :

• "CONNEXION AVEC CARTE D’IDENTITÉ" : si vous avez un lecteur de carte d'identité électronique, c’est la solution la plus rapide et fiable. Il suffit ensuite de suivre les instructions sur le site de CSAM.
• "CONNEXION AVEC IDENTIFIANT" : si vous souhaitez vous connecter via une adresse e-mail et un mot de passe, cliquez sur le lien "Pas de compte ? Enregistrez-vous !" et renseignez votre adresse e-mail.
  La page "Accueil" vous indique ensuite que vous avez reçu un e-mail à l’adresse électronique indiquée. Ce dernier contient un lien d’activation de votre compte qui vous redirigera vers le formulaire permettant de compléter votre profil.

ATTENTION ! Certains types de documents, notamment liés aux demandes concernant les services population et état-civil, nécessitent une connexion par carte d'identité pour être certain de l'identité du demandeur et ainsi protéger vos données privées.

Article 2. Acceptation des conditions d’utilisation 
L’inscription au guichet citoyen de la Ville de Huy implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous pouvez envoyer une demande de suppression de compte par courrier ou par e-mail à l'adresse renseignée dans l'article 6 (Respect de la vie privée).

Article 3. Mot de passe
L'usager est responsable de la sauvegarde du mot de passe qu’il a lui-même choisi lors de son inscription.

La Ville de Huy ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de la perte du mot de passe ou de son utilisation par un tiers ayant eu connaissance de celui-ci par l'usager.

Le guichet citoyen de la Ville de Huy exige l'utilisation d'un mot de passe « fort », composé  d'au moins 8 caractères et contenant des caractères d'au moins 3 types parmi: minuscules, majuscules, chiffres et ponctuations.

Article 4. Collecte des données
Les données sollicitées et collectées lors de la création d’un compte sur le guichet citoyen de la Ville de Huy ne sont pas rendues publiques et sont destinées à la bonne gestion des comptes par la Ville de Huy et le service en charge de l’administration du site.

En utilisant le service du guichet citoyen de la Ville de Huy, l’usager accepte de fournir les informations obligatoires suivantes : civilité, prénom, nom, rue, numéro de maison, code postal, commune, pays, date de naissance, adresse e-mail, numéro national.

Si l’utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, la Ville de Huy sera en droit de suspendre ou de résilier le compte litigieux sur l'E-guichet de la Ville de Huy sans préavis.

Dans le cadre de l'authentification par carte d'identité électronique, les informations liées à l’utilisateur sont automatiquement pré-complétées par le Registre national. Dans le cadre des connexions suivantes, les informations du profil seront mises à jour de façon automatiques.

Article 5. Utilisation de cookies
La Ville de Huy utilise des cookies lors de la connexion sur son site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations concernant par exemple les préférences de navigation du visiteur, de manière à ce qu'il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d'une prochaine visite sur ce même site Internet.

Si vous ne voulez pas qu'un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Article 6. Respect de la vie privée
La Ville de Huy respecte la vie privée des utilisateurs du guichet citoyen et de tous les sites internet mis en place par celle-ci.

Lors du traitement de données personnelles, elle agit conformément aux principes de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire en ligne, sont traitées par les services communaux de la Ville de Huy dont l'adresse principale (Hôtel de Ville) est située Grand Place, 1 à 4500 Huy.

Les données à caractère personnel identifiables nous sont communiquées soit quand vous remplissez vous-même les informations requises dans les formulaires, soit via la lecture de la carte d’identité : http://eid.belgium.be/fr

L'utilisateur peut consulter ses données personnelles, les rectifier ou les supprimer en ligne via la page personnelle du profil.

La Ville de Huy n'utilisera pas vos données personnelles à d'autres fins que la gestion de votre demande. En aucun cas, elle ne les transmettra à des tiers.

Par ailleurs, le responsable du traitement des données de la Ville de Huy peut être contacté à cette adresse pour toute demande de modification ou suppression de profil :

Ville de Huy

Grand Place, 1

4500 Huy

À cet effet, l'usager envoie une lettre accompagnée d'une copie de sa carte d'identité recto-verso à l'adresse susmentionnée ou peut envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@huy.be.

Article 7. Propriété du nom de domaine
La Ville de Huy, représentée par son Directeur général, est propriétaire du nom de domaine www.huy.be ainsi que de l'ensemble des sous-domaines associés.

Article 8. Droit applicable
Les éventuelles contestations ou réclamations liées à une demande effectuée en ligne ou à l'utilisation de vos données doivent être formulées par écrit à l'adresse suivante :

Ville de Huy
Grand Place, 1
4500 Huy
Belgique

En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation des présentes conditions d’utilisation, tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement de Huy.